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DROIT DE LA FAMILLE & DU PATRIMOINE

01

LA PROCÉDURE DE DIVORCE

Divorce & séparation

Le droit du divorce recouvre plusieurs procédures.

  • Le divorce par consentement mutuel — Lorsque les époux s'accordent sur le principe et ses conséquences, la procédure se déroule sans juge. Une convention est rédigée puis déposée chez notaire pour lui donner force exécutoire.
  • Le divorce contentieux — Lorsque le désaccord est profond, la procédure est portée devant le juge aux affaires familiales, qui statue sur la résidence des enfants, la prestation compensatoire et la liquidation du régime matrimonial.
  • Les mesures provisoires — Dès l'introduction de la procédure, des mesures peuvent être ordonnées pour organiser la vie des époux durant l'instance : attribution du domicile, pension alimentaire, résidence des enfants.

J'assiste et représente mes clients à chaque étape, de la l'assignation jusqu'au jugement définitif.

02

La GARDE DES ENFANTS

Garde des enfants & autorité parentale

Les décisions relatives aux enfants sont souvent les plus sensibles d'une séparation. J'assiste mes clients avec rigueur et bienveillance pour défendre l'intérêt de l'enfant à chaque étape. Que ce soit en référé pour les situations urgentes ou au fond pour les décisions définitives

  • La résidence de l'enfant : résidence alternée, résidence principale chez l'un des parents avec droits de visite et d'hébergement pour l'autre, ou dans des cas exceptionnels, résidence exclusive.
  • L'autorité parentale
  • La modification des mesures
  • La pension alimentaire — Fixée en fonction des ressources de chaque parent et des besoins de l'enfant, elle peut être revalorisée ou contestée à tout moment.

03

LA SUCCESSION ET L'INDIVISION

Le règlement d'une succession ou d'une indivision peut rapidement devenir source de tensions entre les parties. J'interviens pour défendre vos droits patrimoniaux avec rigueur, que la situation soit amiable ou conflictuelle.

  • L'indivision — Qu'elle résulte d'une succession ou de la séparation d'un couple non marié ou pacsé, l'indivision génère souvent des blocages. J'interviens pour organiser la sortie de l'indivision, forcer le partage ou défendre vos droits sur les biens communs.
  • L'ouverture de la succession
  • Le partage successoral
  • La contestation de testament

"Avancer dans un monde de droit."